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Le prêt entre particuliers: qu’est ce que c’est?

Un prêt financier de particulier à particulier (PAP ou P2P) est un prêt d’argent entre deux personnes physiques, un prêteur et un emprunteur, sans l’intermédiaire d’une  banque.

Depuis 2007 et la crise des subprimes, le PAP est une pratique devenue courante, encadrée par la loi.

Le PAP est conclu entre deux personnes physiques, tout individu peut être préteur ou emprunteur. Il permet un prêt d’argent:

• entre deux membres d’une même famille
• au sein du cercle amical
• pour le financement d’un projet par une tierce personne (“crowdfunding”: financement participatif)

 

Quelles sont les règles?

Les PAP sont soumis aux règles légales des contrats de prêt.

Il peut être fait à titre gratuit ou donner lieu à une rémunération (dans la limite légale des taux d’intérêt). 

Au-delà de la somme de 760 euros pour l’année, il est obligatoire de rédiger un contrat de prêt et de faire une déclaration de contrat de prêt à l’administration fiscale.

Il est important d’établir un contrat de prêt, quelque soit son montant, il constitue une preuve de la remise de fonds et facilite le recouvrement du prêt en cas de litige ou de défaut de paiement. Ce contrat doit indiquer les modalités de prêt (taux d’intérêt, remboursement).

Quel taux appliquer?

Le taux d’intérêt doit être fixé par les deux parties et doit respecter la limite légale des taux d’usure.
A titre d’exemple au 4e trimestre 2016 les taux d’usure s’appliquent à hauteur de:

• 20,01% pour les prêts de montants inférieurs ou égaux à 3 000 euros
• 12,99% pour les prêts de montants compris entre 3 000 euros et 6 000 euros
• 6,95% pour les prêts de montants supérieurs à 6 000 euros

Qui peut être la tierce personne?

La tierce personne pour votre PAP peut être un prêteur anonyme présent sur une plateforme de prêt (crowdfunding): ces plateformes permettent une relation directe entre le prêteur et l’emprunteur.

Vous pouvez avoir recours à un courtier professionnel: l’opération financière entre les deux parties s’effectue par l’intermédiaire du courtier; celui-ci est indépendant des établissements de crédit, il établit des contrats de crédit et se rémunère par commission. Les risques liés à l’emprunt sont pris en charge par des établissements de crédit avec lesquels il n’y pas ni lien de dépendance ni lien financier.

Quel est l’intérêt d’une telle opération?

Utilisé de plus en plus fréquemment par les particuliers depuis quelques années, le PAP concurrence les prêts traditionnels et représente une alternative fiable et non-négligeable pour les personnes rencontrant des difficultés financières qui se retrouvent dans l’incapacité d’obtenir des prêts auprès de banques ou établissements de crédit ou de bénéficier de rachats de crédit.

Avec la crise de 2008, les banques se sont montrées plus méfiantes à l’égard des crédits. Les clients peu ou non-solvables se voient refuser les possibilités de crédits bancaires. D’autre part les taux relatifs aux prêts personnels restent un frein.

Le recours au prêt non-bancaire témoigne aussi d’un manque de confiance dans le système traditionnel. Par rapport au processus de crédit classique, le recours au PAP présente des procédures administratives moins complexes et facilitées, des frais de dossiers allégés et des taux d’intérêt moins élevés. Dans une société où la solidarité sociétale et l’économie participative sont en plein essor, les échanges financiers entre particuliers sont favorisés et représentent un rendement conséquent pour le créditeur.

Retrouvez tous les avantages du PAP en cliquant ici.

Conseils pour un prêt entre particuliers

• Faîtes un accord écrit pour reconnaître et justifier la dette. Cela facilite le passage en justice en cas de mauvaise foi d’une des parties, de défaut de paiement ou de litige. Le contrat doit préciser les noms et adresses des parties, le montant de la somme empruntée, le montant de la somme à rembourser (indiquée en chiffres et en lettres), la signature des deux parties, la date de conclusion de l’accord, les échéances de remboursement définies, les modalités de remboursement et le taux d’intérêt si le prêt n’est pas gratuit.
• Des copies de cet accord doivent être conservées par les différentes parties: 1 copie par le prêteur, 1 copie par l’emprunteur et 1 copie par l’éventuelle tierce personne.
• Des établissements financiers peuvent proposer des crédits à des taux décourageants, le montant à emprunter est compris entre un minimum et maximum variant selon l’établissement et les frais de dossier s’élèvent en général à 1% du montant emprunté. Faîtes attention aux montants proposés par ces institutions, qui peuvent être Hors Taxe (HT) et peuvent créer des surprises.
• Faîtes attention aux conditions et modalités de l’échange.
• Si vous êtes préteur, demandez des garanties de votre emprunteur (pièce d’identité, adresse du domicile, fiche de paie, projet à réaliser).
• Attention aux arnaques sur Internet et aux annonces douteuses sur les forums